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17 mars 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez quitter le site ou cesser d’utiliser les services proposés.
Définitions
Voici les principaux termes utilisés dans nos conditions générales pour plus de clarté.
- Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant les services proposés par le site.
- Site : ensemble des pages, contenus et outils disponibles à l’adresse luxoraventae.com.
- Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
- Service : toute fonctionnalité, contenu ou conseil délivré sur le site.
Utilisation des services
L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois françaises et européennes, sans porter préjudice à autrui ou au fonctionnement du site.
Éligibilité
Le site s’adresse principalement aux personnes majeures résidant en France.
Certaines ressources sont destinées à un public adulte uniquement.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à une utilisation honnête et respectueuse du site.
- Fournir des informations exactes lors des démarches éventuelles.
- Respecter la confidentialité des échanges et contenus.
- Ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
- Signaler tout usage inapproprié aux responsables du site.
Usages interdits
Sont notamment interdits :
- Toute tentative de piratage ou d’accès non autorisé aux données.
- Diffuser des propos ou contenus injurieux, discriminatoires ou illicites.
- L’extraction massive et systématique de données ou contenus.
- L’utilisation de l’identité d’autrui pour interagir sur le site.
- Introduire tout virus ou logiciel malveillant affectant le site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, visuels, textes, modèles et graphismes affichés sur le site sont protégés. Leur reproduction ou exploitation est interdite sans consentement écrit.
Contenu utilisateur
Tout contenu soumis (question, suggestion) demeure la propriété de l’utilisateur mais peut être repris de façon anonyme à fin d’amélioration du site.
Droits sur le contenu utilisateur:
Vous autorisez la reproduction non commerciale de vos contributions pour enrichir la plateforme.
Respect de la vie privée
La gestion des données personnelles est assurée conformément à notre politique de confidentialité consultable sur le site. Politique confidentialité
Décharge de responsabilité
Le site propose des conseils généraux mais ne saurait se substituer à un professionnel agréé.
Limite de la responsabilité:
Les informations sont données à titre indicatif. « Les résultats peuvent varier ».
Limitation de responsabilité
Aucune garantie de résultat ne peut être apportée suite à l’utilisation des services ou conseils.
Indemnisation
L’utilisateur reconnaît assumer seul tout préjudice lié à sa propre utilisation du site.
Règlement des différends et litiges
En cas de désaccord, une résolution amiable est privilégiée avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
La médiation est possible auprès d’un organisme indépendant reconnu en France.
La procédure de médiation est gratuite et confidentielle.
Plateforme européenne de RLL
La Commission européenne propose une plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges consommateurs.
Accéder à la plateforme européenne: Accéder à la plateforme européenne
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent site relève exclusivement du droit français et des tribunaux français.
Résiliation
Les utilisateurs peuvent cesser d’utiliser le site à tout moment et solliciter la suppression de leurs données.
Modifications
Le site se réserve le droit d’adapter les conditions générales à tout moment, sur information aux utilisateurs.
Divisibilité
Si une clause est jugée illégale, les autres dispositions continuent de s’appliquer.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’ensemble de l’accord entre vous et le site concernant son utilisation.
Nous contacter pour toute question
Vous pouvez adresser un message via notre formulaire de contact ou les coordonnées présentes ci-dessous.
Adresse email: content@luxoraventae.com
Téléphone: +33 (0)7 50-06-17-66
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 17 mars 2026
Version: 1.2